Accès au droit - Droit des successions et le foncier: Séance 2 - jeudi 28 juin

Visite de l'évêché de Papeete et audition du diacre Gaspar Mahaga, économe diocésain depuis 6 ans, responsable de la gestion du foncier.
Problèmes soulevés :

- La régularisation des titres SSP et des frais.

- Les revendications foncières.

Visite et audition préparées par Patrick Caire

Colloque "le foncier en Polynésie française" octobre 2008

Atelier l'accès au droit en matière foncière
HA'AMARAMARAMARA'A

- Auditions de 'témoins privilégiés' sur les problèmes rencontrés en matière foncière.

- Réflexion : Ordonnance n°2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique - CAD - Maison de la justice et du droit - PAD

- Création et diffusion d'un livret pratique sur "les affaires de terre" en PF

- Action porte ouverte - A ha'amaramarama mai

Rencontre avec des professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, etc.) et les particuliers pendant la dernière matinée du colloque.

Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (DU la terre en Polynésie française : anthropologie, sociologie et droit en matière de terre)

Accès au droit - Droit des successions et le foncier

jeudi 5 juillet 2007

Séance 2 - jeudi 28 juin - EVECHE de Papeete

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE

Qui êtes-vous ?

Colloque "le foncier en Polynésie française" octobre 2008

SONDAGE - Dans le cadre de la journée porte ouverte 2008 – Rencontre des professionnels du droit et les particuliers, plusieurs conférences gratuites seront organisées - Vous souhaitez avoir accès à l’information en rencontrant

FICHES DE L'ATELIER Accès au droit

DIXIT Tahiti

Prochaine séance :

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