COMPTE-RENDU DE VISITE À L’ARCHEVÊCHÉ
(28/06/2007)
Lors de la première réunion de l’Atelier « Accès au droit – droit des successions et droit foncier en Polynésie Française », le 23 juin 2007 (10 participants), il a été convenu de commencer le travail par l’audition de ‘témoins privilégiés’ des problèmes rencontrés dans ce domaine.
Sur la proposition du Père Patrick Caire, postulant à l’AJPF, une rencontre a été organisée, le jeudi 28 juin, à 14h30, à l’Archevêché de Papeete, avec le diacre Gaspar Mahaga, économe diocésain depuis 6 ans, qui est –entre autres charges– responsable de la gestion du patrimoine foncier de la Mission Catholique.
Ont participé à cette rencontre : Catherine Chodzko, Adèle Teata, Maniana Raoulx, Tepora Redoute, Serge Taputuarai, Patrick Caire.
Question posée : Quels sont les problèmes cruciaux rencontrés par la Mission Catholique en matière foncière ?
Structure juridique de la Mission Catholique en Polynésie :
Il y a deux entités autonomes en Polynésie : (1) L’Archidiocèse de Papeete (comprenant toute la Polynésie Française, sauf l’Archipel des Marquises) qui a à sa tête un Archevêque, actuellement Mgr Hubert Coppenrath ; (2) Le Diocèse de Tefenuaenata (comprenant l’archipel des Marquises) qui a à sa tête un évêque, actuellement Mgr Guy Chevalier.
(1) Pour l’Archidiocèse de Papeete : Le Conseil d’Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances (C.A.MI.CA.), issu du Décret ‘Mandel’, du 16 janvier 1939, qui donne la personnalité morale à la Mission, comme collectivité globale pour gérer ses biens, a été créé le 14 août 1939 à Papeete. L’évêque, chef de la Mission Catholique, en est à la fois le représentant légal et le Président responsable. Sous sa signature, il peut déléguer aux paroisses, œuvres, congrégations religieuses ou autres institutions, la gestion des biens qui leur sont affectés.
Le C.A.MI.CA. est composé de 14 membres. Son bureau se réunit au moins une fois par mois.
(2) Pour le Diocèse de Tefenuaenata : Le Conseil d’Administration de la Mission Catholique des Îles Marquises.
(Tiré de : Archidiocèse de Papeete – Diocèse de Tefenuaenata, Annuaire 2005, Papeete, décembre 2004, pp. 11 & 47)
Problèmes soulevés durant la rencontre :
1) Utilisation subsidiaire des actes de baptême pour établir les actes de notoriété, pour l’établissement des généalogies tellement importantes dans les affaires de terres.
2) Patrimoine foncier de l’Église catholique : la Mission catholique a des terres dans presque toutes les îles, acquises par contrat de vente, par don, par prescription. Dans bien des cas, il s’agissait au début de simples implantations, pour lesquelles les prêtres ont parfois fait signer des papiers. La plupart des parcelles sont construites (églises, salles de réunion, écoles, etc.). Peu de terres mobilisables.
3) ‘Politique’ foncière de la Mission : Conservation ou vente ? Il y a eu une époque où la Mission a beaucoup vendu, pour la construction de lotissements sociaux en partenariat avec le Territoire, ou pour financer des projets de construction en faveur de paroisses ou autres institutions ecclésiales. Depuis 2006, arrêt des ventes.
4) Problèmes actuels :
a. Revendications : certaines personnes demandent de remettre en cause les donations faites par leurs ancêtres.
b. Régularisation des titres : par prescription trentenaire, si pas de papier ; par droit décennal, si titre sous seing privé.
c. Transcription aux hypothèques, seulement en cas de problème, car coût de transcription excessif. On se contente normalement de l’inscription à la Matrice Cadastrale.
5) Des solutions ?
a. Dialogue + parler clair (le problème, c’est que quand les gens parlent de terres, par exemple quand il y a une rencontre devant la Commission de Conciliation, ils n’écoutent pas).
b. Il y a de la violence, parce qu’il y a incompréhension, méconnaissance de la Loi, manque de confiance en la Justice.
(28/06/2007)
Lors de la première réunion de l’Atelier « Accès au droit – droit des successions et droit foncier en Polynésie Française », le 23 juin 2007 (10 participants), il a été convenu de commencer le travail par l’audition de ‘témoins privilégiés’ des problèmes rencontrés dans ce domaine.
Sur la proposition du Père Patrick Caire, postulant à l’AJPF, une rencontre a été organisée, le jeudi 28 juin, à 14h30, à l’Archevêché de Papeete, avec le diacre Gaspar Mahaga, économe diocésain depuis 6 ans, qui est –entre autres charges– responsable de la gestion du patrimoine foncier de la Mission Catholique.
Ont participé à cette rencontre : Catherine Chodzko, Adèle Teata, Maniana Raoulx, Tepora Redoute, Serge Taputuarai, Patrick Caire.
Question posée : Quels sont les problèmes cruciaux rencontrés par la Mission Catholique en matière foncière ?
Structure juridique de la Mission Catholique en Polynésie :
Il y a deux entités autonomes en Polynésie : (1) L’Archidiocèse de Papeete (comprenant toute la Polynésie Française, sauf l’Archipel des Marquises) qui a à sa tête un Archevêque, actuellement Mgr Hubert Coppenrath ; (2) Le Diocèse de Tefenuaenata (comprenant l’archipel des Marquises) qui a à sa tête un évêque, actuellement Mgr Guy Chevalier.
(1) Pour l’Archidiocèse de Papeete : Le Conseil d’Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances (C.A.MI.CA.), issu du Décret ‘Mandel’, du 16 janvier 1939, qui donne la personnalité morale à la Mission, comme collectivité globale pour gérer ses biens, a été créé le 14 août 1939 à Papeete. L’évêque, chef de la Mission Catholique, en est à la fois le représentant légal et le Président responsable. Sous sa signature, il peut déléguer aux paroisses, œuvres, congrégations religieuses ou autres institutions, la gestion des biens qui leur sont affectés.
Le C.A.MI.CA. est composé de 14 membres. Son bureau se réunit au moins une fois par mois.
(2) Pour le Diocèse de Tefenuaenata : Le Conseil d’Administration de la Mission Catholique des Îles Marquises.
(Tiré de : Archidiocèse de Papeete – Diocèse de Tefenuaenata, Annuaire 2005, Papeete, décembre 2004, pp. 11 & 47)
Problèmes soulevés durant la rencontre :
1) Utilisation subsidiaire des actes de baptême pour établir les actes de notoriété, pour l’établissement des généalogies tellement importantes dans les affaires de terres.
2) Patrimoine foncier de l’Église catholique : la Mission catholique a des terres dans presque toutes les îles, acquises par contrat de vente, par don, par prescription. Dans bien des cas, il s’agissait au début de simples implantations, pour lesquelles les prêtres ont parfois fait signer des papiers. La plupart des parcelles sont construites (églises, salles de réunion, écoles, etc.). Peu de terres mobilisables.
3) ‘Politique’ foncière de la Mission : Conservation ou vente ? Il y a eu une époque où la Mission a beaucoup vendu, pour la construction de lotissements sociaux en partenariat avec le Territoire, ou pour financer des projets de construction en faveur de paroisses ou autres institutions ecclésiales. Depuis 2006, arrêt des ventes.
4) Problèmes actuels :
a. Revendications : certaines personnes demandent de remettre en cause les donations faites par leurs ancêtres.
b. Régularisation des titres : par prescription trentenaire, si pas de papier ; par droit décennal, si titre sous seing privé.
c. Transcription aux hypothèques, seulement en cas de problème, car coût de transcription excessif. On se contente normalement de l’inscription à la Matrice Cadastrale.
5) Des solutions ?
a. Dialogue + parler clair (le problème, c’est que quand les gens parlent de terres, par exemple quand il y a une rencontre devant la Commission de Conciliation, ils n’écoutent pas).
b. Il y a de la violence, parce qu’il y a incompréhension, méconnaissance de la Loi, manque de confiance en la Justice.
PETITE NOTICE SUR LA VALLÉE DE LA MISSION À PAPEETE
Après ses débuts aux Îles Gambier, en 1834, où elle a laissé un grand nombre de monuments remarquables, encore visibles aujourd’hui, la Mission catholique se déplaça sur Tahiti, dés 1849, à l’initiative du 1er Vicaire Apostolique de Tahiti, Mgr Tepano Jaussen, arrivé en Océanie la même année.
Le nouveau Vicaire apostolique est un visionnaire. Il voit grand. Pour préparer l’avenir, il saisit toutes les occasions pour doter la Mission d’infrastructures dont elle vit encore aujourd’hui.
C’est le 8 décembre 1855 qu’il fait l’acquisition, par morceaux, de la « Vallée de la Mission » (750 ha en comptant la partie montagne), alors zone de brousse et de marécage entourant la rivière Papeava, dont il commence immédiatement la mise en valeur agricole.
Avec une partie des matériaux accumulés pour la Cathédrale dont la construction se révèle problématique, les frères Théophile, Cyprien et Alexandre y construisent, de juillet 1870 à juillet 1873, une belle maison en pierre qui doit servir de maison commune pour accueillir les missionnaires lors de leurs passages ou pour les retraites spirituelles. Mais c’est seulement en mai 1875 que le Nouvel Évêché est inauguré.
Cette construction étonnante, de style colonial, avec ses fondations massives qui supportent deux étages, entourés de galeries qui font le tour de l’édifice, et dont la haute toiture est surmontée d’un belvédère où trône une horloge, donne une forte impression de robustesse.
Attaquée par les termites, cette demeure majestueuse connaîtra une première rénovation vers 1935, puis une deuxième, plus importante, en 1982 (état actuel), juste avant la célébration du Jubilé des 150 ans de la Mission catholique en Polynésie (1834-1984).
L’Évêché de Papeete est l’un des derniers et des plus beaux bâtiments anciens de la capitale, avec la Chapelle qui lui est rapidement annexée. Construit par le frère Théophile dans le style gothique, ce petit bijou d’architecture est consacré, le 21 décembre 1877, par Mgr Tepano Jaussen qui la dédie au Sacré-Cœur de Jésus.
Le beau jardin planté d’essences rares par Mgr Tepano Jaussen et Mgr Michel Coppenrath, son digne successeur, sert d’écrin à ses chefs-d’œuvre. On y reconnaît notamment les fameux noyers, plantés par le premier Vicaire apostolique (les deux grands arbres entre le portail frontal et la chapelle), et les non moins fameux Manguiers greffés, qui donnent les « mangues-mission ».
Rapporteur : père Patrick Caire
