L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter.

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF

jeudi 5 juillet 2007

Séance 1 – Samedi 23 juin 2007 à 9H30 – Sheraton Tahiti

Atelier droit des successions et accès au droit : Vulgarisation du droit des successions à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française

Liste des propositions et réflexions des participants à la première rencontre :
- Auditions pour déterminer les besoins
- L’accès au droit dans les Mairies est nécessaire et non seulement en droit des successions, mais également dans les domaines suivants : Divorce, adoption, nom de famille, etc.
- Par ailleurs il a été souligné que l’aide judiciaire reste très mal connue du public.
- Proposition de création de fiches de renseignements avec détails sur la procédure, les documents nécessaires et les délais pour les affaires touchant aux terres
- Préparation d’un budget prévisionnel et recherche de partenaires pour diffuser l’information auprès de la population
- Création d’un livret en français/tahitien et marquisien avec un lexique juridique.
- Le problème de la notion de « terres présumées domaniales

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Blog de l'atelier : l'accès au droit - Le droit des successions et le foncier en Polynésie française