Séance 1 – Samedi 23 juin 2007 à 9H30 – Sheraton Tahiti

Atelier droit des successions et accès au droit : Vulgarisation du droit des successions à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française

Liste des propositions et réflexions des participants à la première rencontre :

- Auditions pour déterminer les besoins

- L’accès au droit dans les Mairies est nécessaire et non seulement en droit des successions, mais également dans les domaines suivants : Divorce, adoption, nom de famille, etc.

- Par ailleurs il a été souligné que l’aide judiciaire reste très mal connue du public.

- Proposition de création de fiches de renseignements avec détails sur la procédure, les documents nécessaires et les délais pour les affaires touchant aux terres

- Préparation d’un budget prévisionnel et recherche de partenaires pour diffuser l’information auprès de la population

- Création d’un livret en français/tahitien et marquisien avec un lexique juridique.

- Le problème de la notion de « terres présumées domaniales