L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter.

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF

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mercredi 22 juin 2011

Accès au droit - Foncier - Guide pratique affaires de terre Editions Univers Polynésiens 2011



La première édition de ce guide tiré à 5000 exemplaires étant épuisée, l’AJPF fait paraître une 2è édition enrichie de nouveaux articles et illustrée de photographies. Nouveaux articles de la 2è édition : l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française, la conservation des hypothèques, les huissiers, le document d’arpentage, l’expropriation, le droit des assurances, le droit de l’environnement et les concessions maritimes. Directeurs de publication : Tamatoa Bambridge, Catherine Chodzko et Catherine Vannier
AJPF : blog : http://assojpf.blogspot.com/ - email : juristespf@hotmail.com
Réalisation : éditions créaprint - Tirage : 3 000 ex - Impression : Polypress
ISBN : 978-2-9531668-8-0 / EAN : 9782953166880
© Éditions Univers Polynésiens - 2011 -
Sommaire
Partie 1 l’histoire du foncier et de l’état civil en Polynésie française
Partie 2 Fiches professions
Partie 3 Urbanisme – Construction – Environnement – Assurance
Partie 4 Filiation – Droit des successions et des libéralités
Partie 5 Vocabulaire – Lexique juridique français-tahitien
Les auteurs, tous bénévoles, sont des juristes qui exercent en Polynésie française, des géomètres, des notaires, des huissiers etc.
Auteurs/rédacteurs :
- Mayana Amaru,notaire stagiaire
- Tamatoa Bambridge,chargé de recherche au CNRS
- Sabine Bazile,docteur en droit (glossaire domaine public).
- Marie-Noël Capognan
- Catherine Chodzko,diplômée notaire, vacataire à l’université de la Polynésie française, directrice de Tahiti Formation
- Lionel Dalleau, notaire assistant
- Michel Delgrossi,notaire
- Melaine Filiatre,juriste en droit des assurances (QBE)
- Emmanuelle Gindre,docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Université de la Polynésie française
- Cécile Grépin,notaire
- Hubert Laille,lexique juridique français-tahitien
- Hervé Raimana Lallemant,doctorant, vacataire à l’Université de la Polynésie française, assistant parlementaire
- Gérard Lehartel,huissier de justice
- Stéphane Lessene,géomètre
- June Lote,huissier de justice
- Paulette Martin,interprète près la cour d’appel de Papeete (lexique juridique français-tahitien)
- Philippe Neuffer,avocat
- Jean-Michel Petit,ingénieur géomètre expert près la cour d’appel de Papeete
- Corinne Raybaud,docteur en droit
- Gaël Sinjoux,notaire assistant
- Catherine Vannier,magistrat, présidente de la section détachée de Nuku-Hiva (Iles Marquises)

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Blog de l'atelier : l'accès au droit - Le droit des successions et le foncier en Polynésie française