L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter.

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF

lundi 21 avril 2008

Cadastre et Conservation des hypothèques

Atelier - Agenda - Prochaine rencontre
Visite du cadastre et de la conservation des hypothèques de Papeete. -
Date : mai 2008.

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE

AJPF
Blog de l'atelier : l'accès au droit - Le droit des successions et le foncier en Polynésie française