Atelier accès au droit en matière foncière : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française
Atelier accès au droit en matière foncière : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française
- Auditions de 'témoins privilégiés' sur les problèmes rencontrés en matière foncière.
- Réflexion : Ordonnance n°2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi no 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique - CAD - Maison de la justice et du droit - PAD
- Création et diffusion d'un livret pratique sur "les affaires de terre" en PF
- Action porte ouverte - A ha'amaramarama mai
Rencontre avec des professionnels en matière foncière (notaires, magistrats, ingénieurs géomètres, avocats, etc.) et les particuliers pendant la dernière matinée du colloque.
Présence d'interprètes en langue tahitienne spécialisés en foncier (DU la terre en Polynésie française : anthropologie, sociologie et droit en matière de terre)