L’Aide à l’accès au droit est de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en-dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter.

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE - AJPF

mercredi 28 novembre 2007

Commission de conciliation Obligatoire en Matière Foncière et Division de l'Assistance aux Particuliers

AGENDA -
Vendredi 21 décembre 2007 à 9H à la DAF - 3ème étage
Rencontre avec :
M. René CALINAUD Président de la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, Conseiller honoraire de la Cour d'Appel de Papeete
et M. Fortuné UTIA, agent de la Division du Service aux particuliers

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Blog de l'atelier : l'accès au droit - Le droit des successions et le foncier en Polynésie française