Atelier accès au droit en matière foncière : Vulgarisation à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française

mercredi 28 novembre 2007

Commission de conciliation Obligatoire en Matière Foncière et Division de l'Assistance aux Particuliers

AGENDA -
Vendredi 21 décembre 2007 à 9H à la DAF - 3ème étage
Rencontre avec :
M. René CALINAUD Président de la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, Conseiller honoraire de la Cour d'Appel de Papeete
et M. Fortuné UTIA, agent de la Division du Service aux particuliers

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANCAISE

AJPF
Blog de l'atelier : l'accès au droit - Le droit des successions et le foncier en Polynésie française